Nous sommes spécialistes en droit de l’immobilier et de la construction.
Fondée en 2009, LEXIMMO AVOCATS est la première étude d’avocats spécialisée dans les domaines du droit de l’immobilier et de la construction. Aujourd’hui composée de sept avocat(e)s, dont quatre sont au bénéfice du titre d’Avocat Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, LEXIMMO AVOCATS offre tous les services d’une étude d’avocat, tout en étant spécialisée dans les domaines qui touchent de près ou de loin au territoire, à l’immobilier et à la construction, tant sous l’angle du droit public que du droit privé.
Vous trouverez dans la page personnelle de chacun des avocats de notre Etude ses domaines de prédilection et ses compétences propres. Notre longue expérience de généralistes, alliée à une spécialisation du plus haut niveau en matière immobilière, nous a de plus permis de construire un vaste réseau de contacts (experts judiciaires ou privés, spécialistes d’autres branches du droit, acteurs du monde de l’immobilier, membres de diverses administrations ou autorités) qui vous donne l’assurance que vos questions trouveront des réponses pratiques tendant à prévenir ou dénouer tout litige, dans les meilleures conditions possibles.
Quels que soient vos besoins, LEXIMMO AVOCATS vous garantit une large palette de prestations ainsi qu’un service unique en matière de droit de la construction et de l’immobilier.
Au-delà des compétences, la confiance reste l’élément essentiel de la relation entre l’avocat et son mandant: nous sommes convaincus que notre Etude mérite la vôtre et nous réjouissons de vous rencontrer pour vous présenter plus dans le détail notre concept et l’ensemble des services que nous pouvons vous offrir!
Domaines d’activité
Droit public de la construction
- Aménagement du territoire
- Planification directrice et plans d’affectation
- Redimensionnement de la zone à bâtir, dézonage, zones réservées
- Taxe sur la plus-value, expropriation matérielle
- Police des constructions
- Examen des projets de construction, opposition, recours cantonal et fédéral
- Construction hors zone à bâtir, régularisation, remise en état
- Téléphonie mobile (ORNI)
- Résidences secondaires (Lex Weber)
- Droit de l’environnement
- Protection de l’air et lutte contre le bruit
- Sites pollués et contaminés, répartition des frais, transactions immobilières
- Protection du patrimoine et des sites (ISOS, IFP, ICOMOS, etc), monuments historiques
- Protection de la nature, des eaux et de la forêt (distances, défrichement, espaces réservés aux eaux etc.)
- Améliorations foncières, morcellement, remembrement, syndicats.
Droit privé de la construction
- Droit de la vente immobilière
- Vente immobilière et Due Diligence
- Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
- Courtage immobilier
- Droit notarial
- Fiscalité immobilière
- Contrats de construction
- Contrat d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale
- Mandats d’architecte et d’ingénieur
- Défauts de l’ouvrage, coûts de construction, retard dans la livraison
- Assurances de la construction
- Droit du bail
- Bail à loyer, rendement locatif, résiliations ordinaire et extraordinaire
- Bail à ferme agricole et non agricole
Droit de la propriété immobilière
- Droit de la propriété immobilière
- Droits réels (droit foncier) et Registre foncier
- Servitudes et droit de superficie (DDP)
- Propriété commune, copropriété ordinaire, propriété par étages (PPE)
- Usufruits
- Droit foncier rural et droit agraire
- Droit de voisinage, Code rural et foncier
- Expropriation
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- Gages immobiliers, financements hypothècaires, réalisation forcée
Droit civil, en particulier droit de la famille et des successions
- Séparation et divorce
- Dissolution de partenariat
- Concubinage
- Contribution d’entretien
- Droit de garde et droit de visite
- Liquidation du régime matrimonial
- Filiation et protection de l’enfant
- Planification successorale (testament, pacte successoral)
- Litiges et partages successoraux, droit foncier rural
Droit des obligations, en particulier droit des contrats
- Ventes mobilière et immobilière, défaut et garantie
- Droit du travail
- Mandat
- Cautionnement
- Droit des sociétés
- Droit des associations et des fondations
Droit administratif et droit pénal général
- Marchés publics
- Concessions
- Etablissements publics et police du commerce
- Circulation routière
- Droit pénal
- Aide aux victimes d’infraction
International
Notre Etude est l’unique membre du réseau EUROJURIS International à Lausanne et dans le canton de Vaud, et membre fondateur de EUROJURIS Suisse.
EUROJURIS International constitue le plus important réseau d’Etudes d’Avocats indépendants en Europe depuis 1992, couvrant 630 villes/régions différentes dans plus de 40 pays. Regroupant quelque 600 Etudes et environ 5000 Avocats, l’objectif principal est de fournir aux clients privés ou institutionnels une assistance légale et une représentation locale partout en Europe.
Avec les autres membres de EUROJURIS Suisse, établis dans les principales villes, nous couvrons tout le territoire national avec des avocats hautement qualifiés, à votre service.